1. Utilité du Registre de Procès-Verbal de Réunion du Conseil d’Administration

La réunion de Conseil d’Administration d’une OP est une disposition statutaire.  Elle est un indicateur d’appréciation du bon fonctionnement de l’organe de gestion de l’OP. Le registre de PV-CA permet de: ;

• apprécier la validité des décisions prises au CA et soumises à l’AG à titre de projet ;
• apprécier la démocratie au sein de l’OP.

2. Objectifs ou compétences à acquérir

L’objectif visé par l’utilisation du Registre de Procès-Verbal de Réunion du Conseil d’Administration est d’outiller les élus à :

• maîtriser la tenue du registre;
• maîtriser l’exploitation du registre.
• reproduire par eux mêmes l’outil

3. Description du Registre de Procès-Verbal de Réunion du Conseil d’Administration

Cet outil porte les informations suivantes :

• Page de garde : Commune, Arrondissement, Village/Quartier, dénomination de l’OP, N° d’Enregistrement/Immatriculation de l’OP;
• Chacune des pages intérieures est présentée en 6 parties :
• Partie A : dénommé « Identifiant », elle renseigne sur la date, le lieu, le point de participation des membres du CA, l’heure de démarrage et de fin;
• Partie B : précise l’ordre du jour;
• Partie C : fait mention des principales décisions prises;
• Partie D : précise les Responsables en charge de la mise en œuvre des décisions ;
• Partie C : Pour un meilleur suivi, cette rubrique met l’accent sur le délai de mise en œuvre de chaque décision ;
• Partie E : Fait mention des personnes à impliquer pour la bonne mise en œuvre des principales décisions.

4. Les modèles du registre de PV-CA

Cet outil est disponible en modèle français uniquement.

	PV Réunion 1 (exemple)
	PV Réunion 2 (exemple)
	Registre de PV réunion CA (vf)