1. Utilité du Registre de Procès-Verbal de Réunion du Conseil de Surveillance (CS)

La réunion de Conseil de Surveillance d’une OP est une disposition statutaire.  Elle est un indicateur d’appréciation du bon fonctionnement de l’organe de contrôle de l’OP.

Elle permet de corriger certaines insuffisances au plan fonctionnel notamment :

• la garantie de la reddition de compte au sein des membres du CS ;
• l'examen régulier des préoccupations susceptibles d’entraver la bonne performance de l’OP
• permet d’apprécier le degré de participation des membres de l’organe aux prises de décision,
• permet d'apprécier la capacité de l’élu en charge à en assurer la tenue ;

2. Objectifs ou compétences à acquérir

L’objectif visé par l’usage de l’introduction du Registre de Procès-Verbal de Réunion du Conseil de Surveillance et sa tenue est d’outiller les élus à :

• maîtriser la tenue du registre;
• maîtriser l’exploitation du registre.
• reproduire par eux mêmes l’outil

3. Description du Registre de Procès-Verbal de Réunion du Conseil de Surveillance (CS)

Cet outil porte les informations suivantes :

• Page de garde : Commune, Arrondissement, Village/Quartier, dénomination de l’OP, N° d’Enregistrement/Immatriculation de l’OP ;
• La (les) page(s) intérieure(s) est (sont) structuré(es) en 6 parties :
• Partie A : dénommée « Identifiant », elle renseigne sur la date, le lieu, le point de participation des membres du CA, l’heure de démarrage et de fin;
• Partie B : précise l’ordre du jour;
• Partie C : fait mention des principales décisions prises;
• Partie D : précise les responsables en charge de la mise en œuvre des décisions ;
• Partie E : pour un meilleur suivi, cette rubrique met l’accent sur le délai de mise en œuvre de chaque décision ;
• Partie F : fait mention des personnes à impliquer pour la bonne mise en œuvre des principales décisions.

4. Modèles

L’outil est disponible uniquement en modèle français.

Registre de Procès-Verbal de Réunion du Conseil de Surveillance