1. Utilité du Registre de Procès-Verbal du CS

Le contrôle régulier par le CS est un facteur de dissuasion du Conseil d’Administration. Le bon fonctionnement d’une OP, est fortement dépendant de la fonctionnalité de son Conseil de Surveillance.

Mieux, le Contrôle du CS permet de se rendre compte d’éventuels actes du CA, proscrits par les textes législatifs et règlementaires régissant l’OP. A cet effet, ceci permet au CS d’appliquer pleinement les prérogatives à lui conférées par les textes.
C’est un outil de gestion tenu par le secrétaire du CS de l’OP. Ce dernier le fait en collaboration avec le Trésorier. Se faisant, l’ampleur des insuffisances suivantes est réduite :

• absence de données pour la rédaction du rapport d’activités du CS ;
• faible disposition du CS, à amender avec objectivité le apport d’Activités du Conseil d’administration ;
• faible observance de la Gouvernance.

Le Registre de PV du CS permet d’apprécier la fonctionnalité du CS.

2. Objectifs ou compétences à acquérir

L’objectif visé par l’usage de l’introduction du Registre de PV CS et sa tenue est d’outiller les élus à :

• maîtriser la tenue du registre;
• maîtriser l’exploitation du registre;
• reproduire par eux mêmes l’outil.

3. Description du Registre de Procès-Verbal du Conseil de Surveillance

Cet outil porte les informations suivantes :

• Page de garde : Commune, Arrondissement, Village/Quartier, dénomination de l’OP, N° d’Immatriculation de l’OP ;
• La (les) page(s) intérieure(s) est (sont) structuré(es) en 6 parties :
• Partie A : dénommé « Identifiant », elle renseigne sur la date, le lieu et la composition de l’équipe de contrôle;
• Partie B : précise les objectifs du contrôle;
• Partie C : fait mention des constats faits par l’équipe de contrôle;
• Partie D : retrace les Conseils/suggestions faites aux élus bénéficiaires du contrôle.
• Partie E : retrace les recommandations faites au CA.
• Partie F : retrace les recommandations faites à l’Assemblée Générale au besoin.

4. Modèles

L’outil est disponible uniquement en modèle français.

Registre de PV du conseil de surveillance